La Cour administrative d’appel de Marseille a confirmé le refus du permis modificatif du projet commercial « Village de Sophia » (ex-Open-Sky), donnant raison à la position défendue de longue date par la Ville de Cannes. La juridiction reconnaît que les impacts du projet sur le commerce local et l’environnement étaient suffisamment négatifs pour justifier son rejet.
Un projet contesté dès 2017 par la mairie de Cannes
Dès l’origine, le maire de Cannes, David Lisnard, dénonçait un projet jugé « aberrant » par ses effets économiques et environnementaux. Implanté au cœur du secteur de la Valmasque, en bordure de la technopole de Sophia-Antipolis, le programme commercial prévoyait une offre de grande ampleur susceptible, selon la commune, de fragiliser les commerces de proximité, notamment en centre-ville cannois. La municipalité soulignait également une distorsion de concurrence liée aux aménagements publics accompagnant le projet, susceptibles de favoriser un pôle périphérique au détriment du tissu commercial existant.
Avis défavorable de la CNAC et bataille contentieuse
Pour défendre son commerce local, la Ville de Cannes avait saisi la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui avait rendu un avis défavorable à la réalisation du projet.
La commune s’était ensuite engagée dans la procédure contentieuse, invoquant son intérêt à agir au regard des effets territoriaux et économiques attendus. La cour valide les effets négatifs du projet Dans son arrêt, la Cour administrative d’appel de Marseille confirme que l’impact sur les commerces existants était significatif, l’équilibre commercial territorial pouvait être affecté et que les atteintes environnementales liées à l’artificialisation et aux flux routiers étaient avérées.
Ces éléments ont été jugés suffisants pour justifier le refus du permis modificatif contesté par le porteur du projet.
Commerce de proximité et aménagement durable
Pour la Ville de Cannes, cette décision constitue une victoire pour le commerce de centre-ville et de quartier, considéré comme un facteur de vitalité urbaine, de lien social et de qualité de vie.
La collectivité défend une stratégie d’aménagement privilégiant la centralité commerciale existante plutôt que la création de pôles périphériques consommateurs d’espaces naturels et générateurs de trafic.
En droit de l’aménagement commercial, la jurisprudence admet que l’impact sur le tissu commercial existant et l’environnement puisse justifier le refus d’un projet de grande surface ou de zone commerciale.
L’arrêt confirme ici le rôle des collectivités locales et de la CNAC dans la régulation de l’équilibre commercial territorial.
Conséquence
La confirmation du refus par la Cour administrative d’appel scelle l’abandon juridictionnel du « Village de Sophia » dans sa forme contestée, confortant la protection du commerce de proximité et des espaces naturels du secteur de la Valmasque.
