En se retranchant derrière la notion de « cavalier législatif » pour balayer un vote clair de l’Assemblée et du Sénat, neuf juristes non élus s’arrogent le droit d’annuler ce que des millions de citoyens ont décidé par les urnes.
Les ZFE : un facteur d’exclusion…
Ce coup de force institutionnel n’a rien d’un détail technique : les ZFE, instrument fétiche du premier quinquennat Macron, organisent l’exclusion progressive des véhicules jugés trop vieux ou trop polluants des centres urbains. Concrètement, ce sont les automobilistes modestes, artisans, salariés de la périphérie, qui se voient pénalisés, sommés de changer de voiture sous peine d’être bannis des villes, pendant que les grandes métropoles et les classes aisées affichent leur vertu écologique sur le dos des autres. En censurant l’abrogation de ces zones, le Conseil constitutionnel et son président, Richard Ferrand, envoie un message glaçant : la souffrance sociale, le ras-le-bol fiscal, la mémoire des Gilets jaunes ne pèsent rien face à la sacralisation obsessionnelle de la procédure. Les « Sages » se réfugient derrière l’argument selon lequel la suppression des ZFE serait insuffisamment liée à la loi de « simplification de la vie économique », comme si l’on pouvait faire abstraction du contexte politique brûlant dans lequel cette disposition a été adoptée.
Eric Ciotti : une insulte aux Français !
C’est dans ce climat de défiance qu’Éric Ciotti, président de l’UDR, a réagi avec une rare violence verbale à l’annonce de la décision. Sur le réseau X, il a dénoncé un Conseil qui, « en censurant la suppression des ZFE sur de fragiles arguties juridiques, fragilise nos institutions, ridiculise le Parlement et insulte les Français ! ». Le vocabulaire est frontal mais il résume le sentiment d’une large partie de la droite : l’impression que la représentation nationale est traitée comme une chambre d’enregistrement que l’on peut corriger à posteriori depuis un bureau parisien. Les mots choisis par Eric Ciotti ne doivent rien au hasard : « fragiliser nos institutions », c’est accuser le Conseil de miner la confiance déjà vacillante dans la Ve République. « Ridiculiser le Parlement », c’est dire à voix haute ce que beaucoup pensent tout bas : à quoi bon débattre, amender, voter, si tout peut être annulé d’un trait de plume par un organe non élu qui se cache derrière le vernis de la Constitution ?
Fracture durable entre Conseil constitutionnel et le peuple
Enfin, l’expression « insulter les Français » prend une résonance particulière dans un pays où l’automobile reste, pour une immense majorité, un outil de survie quotidienne et non un caprice consumériste. Lorsque le Conseil rétablit les ZFE contre un vote explicite des députés, il ne se contente pas de trancher un débat juridique : il signale à ceux qui peinent déjà à finir le mois que leurs inquiétudes ne valent pas face aux injonctions d’une écologie hors sol, pensée depuis les centre-villes gentrifiés. Quand certains parlaient de « gouvernement des juges », il semble bien qu’ils avaient raison ! Comment peut-on, au nom d’une conception étroite du droit, annuler un compromis politique péniblement construit autour des ZFE ? Ce n’est pas seulement une phrase de plus dans la mêlée ; c’est le symptôme visible d’une fracture profonde entre institutions et pays réel, fracture que cette décision du Conseil constitutionnel ne fait qu’élargir un peu plus. Une question demeure : de quoi se mêle les juges du Conseil Constitutionnel ? Il faudra passer par un référendum dans ce pays pour changer les choses mais est-ce que les membres du Conseil Constitutionnel l’autoriseront-ils ? Ils ont pris en otage la démocratie…
Pascal Gaymard
