Les conditions dérogatoires prévues par le décret s’appliquent aux assurés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (en clair, une mise en « quarantaine »). La mesure de quarantaine peut être décidée après que l’assuré a été en contact avec une personne infectée ou suite à son séjour dans un lieu concerné par un foyer épidémique du virus, dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie. C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui est chargée d’identifier les assurés concernés. Le médecin de l’ARS leur délivre l’avis d’interruption de travail et se charge de le transmettre à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur. Ce dernier doit ensuite envoyer sans délai l’attestation de salaire à l’organisme d’assurance maladie. Dispositions dérogatoires en faveur des assurés Une durée de versement limitée Sources : JORF n°0027 du 1 février 2020 – Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus – NOR: SSAS2002571D |
