La préfecture avait opposé un refus le 16 février, estimant que deux colistiers — dont Pierre Ippolito — se trouvaient en situation d’inéligibilité. Saisi en urgence, le tribunal a jugé que les conditions légales de refus n’étaient pas réunies et a enjoint à l’État de délivrer le récépissé d’enregistrement.
La démocratie a parlé…
« La démocratie a parlé », a réagi l’entourage d’Éric Ciotti, qui dénonce depuis plusieurs jours une « manœuvre administrative ». Du côté de la majorité municipale sortante, on rappelle que « la question de l’éligibilité de certains colistiers n’est pas tranchée au fond ». Car si la liste est désormais admise dans la course électorale face au maire sortant Christian Estrosi, le contentieux n’est pas clos. Le tribunal a en effet limité sa décision à la phase d’enregistrement : la régularité de l’éligibilité d’un candidat pourra encore être contestée après le scrutin devant le juge de l’élection. À trois semaines du premier tour (15 mars), cette décision rebat les cartes d’une campagne déjà très tendue entre les deux anciens alliés de la droite azuréenne.
Analyse juridique détaillée de la décision
Le préfet des Alpes-Maritimes avait estimé que deux colistiers — dont Pierre Ippolito — étaient inéligibles (probablement en raison d’une situation d’incompatibilité ou de condamnation entraînant inéligibilité) et refusait d’enregistrer l’ensemble de la liste Ciotti. Or en droit électoral municipal, l’inéligibilité d’un colistier peut entraîner l’irrégularité de la liste, MAIS seulement si elle est juridiquement établie avec certitude à la date du dépôt. Le juge a ainsi considéré que l’inéligibilité alléguée n’était pas certaine, qu’elle faisait l’objet d’une contestation sérieuse et qu’elle nécessitait une appréciation juridictionnelle approfondie, qu’n agissant ainsi, le préfet aurait excédé ses pouvoirs. Il faut savoir que le juge électoral applique traditionnellement une règle : En cas de doute sur l’éligibilité, la candidature doit être admise.
La décision produit trois effets juridiques immédiats :
1️⃣ annulation du refus préfectoral
2️⃣ injonction d’enregistrer la liste
3️⃣ validation de la participation de la liste Ciotti au scrutin
La validation par le tribunal administratif de Nice constitue une victoire procédurale majeure pour Éric Ciotti, lui permettant de participer aux municipales. Mais juridiquement, la décision reste limitée :
elle ne préjuge pas de l’éligibilité contestée d’un colistier, qui pourrait encore être jugée après le scrutin, telle la Protestation électorale (TA) où tout électeur peut contester l’élection d’un conseiller municipal pour inéligibilité..
