Le Petit Niçois : Vous avez élu président du tribunal de commerce en octobre dernier. Pourquoi vous-êtes-vous présenté à ce poste ?
Pascal Nougarede : Je suis élu au tribunal de commerce depuis 2004. J’ai été juge-commissaire, donc je me suis occupé de beaucoup de mesures collectives ces 10 dernières années. J’ai eu la possibilité de céder mes officines en pharmacies en 2017 et l’envie de concentrer sur de nouvelles activités comme le Tribunal de Commerce. Comme le président sortant, Jean-Marcel Giuliani, a décidé de ne pas se représenter, je me suis porté candidat et j’ai été élu.
LPN : Dans le contexte du confinement, et de la crise sanitaire, comment le tribunal a-t-il fonctionné ?
PN : Pendant le premier confinement, nous avons été fermés physiquement au mois de mars 2020, nous avons travaillé de chez nous. Nous avons ouvert des procédures urgentes en vidéoconférences avec des juges uniques. C’était important, sinon certains employés n’auraient pas pu bénéficier des prestations auxquelles ils avaient droit, comme les AGS par exemple.
LPN : Avec l’année difficile que nous venons de traverser, avez-vous remarquez, une augmentation des mesures collectives au Tribunal ?
PN : Paradoxalement, c’est l’inverse qu’il s’est produit. L’année 2020 fait apparaître une baisse de 38% des ouvertures de procédures. Et si l’on prend l’ensemble des statistiques avec les déclarations de cessation des paiements (DCP), on arrive à un résultat de -46%.
LPN : Comment l’expliquez-vous ?
PN : Grâce aux mesures gouvernementales. Les gens qui étaient en graves difficultés, les entreprises qui auraient dû défaillir, par assignation ou en ouvrant une procédure de redressement judiciaire, se sont retrouvés avec un sursis. D’autres ont contracté des Prêts Garanties par l’Etat (PGE) en attendant de voir la suite… De plus, des organismes comme l’URSSAF ou le Trésor Public n’assignent plus, ou seulement des dossiers antérieurs au 11 mars 2020. La vie économique a été complétement stoppée.
LPN : Etes-vous confiant pour la reprise économique du département ?
PN : Le tissu économique local est intimement lié au secteur du tourisme. Même si l’on rouvre en avril-mai, les touristes ne vont pas revenir du jour au lendemain, puisque tous les pays ont fermé leurs frontières. C’est difficile de se projeter sur une réservation avec les mesures locales, les quarantaines… La seule solution, c’est que nous ayons une immunité collective face au virus, et que la campagne de vaccination accélère. Donc, je pense que l’année économique de 2021 sera difficile si les entreprises ne peuvent pas bénéficier de la saison estivale. Nous pourrions voir une première vague d’entreprises défaillir dès la rentrée.
LPN : Et que peut faire le Tribunal de Commerce ? Augmenter ses effectifs pour anticiper la situation à venir ?
PN : Nous ne le pouvons pas. Le nombre de magistrats est règlementé par décret. J’ai augmenté le nombre de juges-commissaires dédiés aux mesures collectives en les passant de 5 à 7, et j’ai aussi augmenté le nombre de personnes dédiées aux MARD (modes alternatifs de règlement de différends), c’est-à-dire le contentieux général. A côté de cela, les ordonnances du mois de mars et mai 2020, nous donnent plus de capacités pour venir en aide aux entreprises.
LPN : De quelles façons pouvez-vous aider les entreprises ?
PN : Nous pouvons prolonger par l’intermédiaire du mandataire (commissaire à l’exécution au plan) les plans en cours des entreprises par exemple. Si vous avez des difficultés vis-à-vis d’un banquier, d’un fournisseur, de l’URSSAF… Plutôt que d’ouvrir une procédure, vous pouvez demander au président du tribunal de nommer un mandataire qui va aller essayer, pour vous, de débloquer la situation et cela pour une période de dix mois. Les présidents ont la possibilité de bloquer les créanciers, ou encore vous pouvez demander un délai de grâce. Donc, si certaines entreprises n’arrivent pas à régler leurs problématiques, elles peuvent venir au Tribunal de Commerce pour trouver des éléments qui leur viennent en aide. Après, une entreprise, c’est la gestion, et gérer c’est prévoir. Il ne faut pas faire l’autruche. Si vous avez des difficultés, il faut en parler. A son expert-comptable, à son avocat, ou encore au Tribunal de Commerce. Nous avons des cellules qui sont faites pour ça.
Propos recueillis par Pascal Gaymard et Andy Calascione
Questionnaire à la Proust
Votre principal trait de caractère ? La constance
La qualité que vous appréciez chez un homme ? La sincérité
La qualité que vous appréciez chez une femme ? La même chose, la sincérité
Ce que vous appréciez le plus chez vos amis ? La durée
Votre principal défaut ? Perfectionniste
Votre principale qualité ? La rigueur
Votre occupation préférée ? Le travail
Votre rêve de bonheur ? L’équilibre de soi et être avec sa famille
Quel serait votre plus grand malheur ? Un problème familial
Que voudriez-vous être ? Un homme juste
Un pays ou vous désireriez vivre ? Ici on est bien
La couleur que vous préférez ? Le bleu
La fleur que vous aimez ? La fleur de Lys
L’oiseau que vous préférez ? Un aigle
Vos auteurs favoris ? Victor Hugo et Emile Zola
Votre dernier livre ? Le Banquet annuel de la Confrérie des Fossoyeurs (Mathias Enard)
Votre héros ou héroïne de fiction ? Je n’ai pas tendance à m’identifier
Votre personnage historique ? François 1er
Votre compositeur préféré ? Mozart
Votre chanteur préféré ? Pavarotti
Votre chanson sous la douche ? Carmen
Votre peintre préféré ? Van Gogh
Ce que vous détestez par-dessus tout ? Le retard
Le trait de caractère que vous méprisez le plus ? La vulgarité
Un fait militaire ? Le massacre lors de la croisade contre les Albigeois au XIIIe siècle
La reforme que vous admirez le plus ? La loi sur l’avortement qui donne aux femmes la possibilité de disposer de leurs corps
Le don de la nature que vous aimeriez avoir ? La musique
Comment aimeriez-vous mourir ? Rapidement sans souffrir…et en bonne santé
Le défaut pour lequel vous avez le plus d’indulgence ? La gourmandise
Quel est votre état d’esprit en cet instant ? Serein
Votre devise ? Être meilleur demain qu’aujourd’hui
