La consommation de cannabidiol (CBD) contenant du tétrahydro-cannabinol (THC) dans les limites autorisées expose le conducteur au délit de conduite après usage de stupéfiants. Le principe a été réaffirmé par la Cour de cassation dans une décision du 14 novembre 2023. Un conducteur est poursuivi pour conduite après usage de stupéfiants. Il lui est reproché d’avoir conduit alors que son organisme comportait des traces de tétrahydro-cannabinol (THC), molécule active du cannabis. Devant la cour d’appel de Rouen, l’intéressé est relaxé au motif que la présence de THC est possiblement due à la consommation de cannabidiol (CBD) contenant cette même molécule, produit qui n’est pas classé comme stupéfiant et dont il a déclaré être consommateur. Saisie d’un pourvoi formé par le ministère public, la Cour de cassation considère que : « l’autorisation de commercialiser certains dérivés du cannabis, dont la teneur en THC, substance elle-même classée comme stupéfiant (…), n’est pas supérieure à 0,30 %, est sans incidence sur l’incrimination de conduite après usage de stupéfiants, cette infraction étant constituée s’il est établi que le prévenu a conduit un véhicule après avoir fait usage d’une substance classée comme stupéfiant, peu important la dose absorbée » ; la Cour casse, annule et renvoie. Pour les peines encourues, il appartiendra donc à la juridiction de renvoi de déclarer le conducteur coupable du délit de conduite après usage de stupéfiants et de prononcer les peines allant jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 4500 € d’amende, ainsi que des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation de son permis, la confiscation de son véhicule, cette dernière devenant obligatoire en cas de récidive. Enfin, il subira un retrait de six points de son permis de conduire. (Source commentée : Cass. crim., 14 nov. 2023, n° 23-81.500).
