NICE : Nouvelle redevance sur les déchets dénoncée par Éric Ciotti

Dans un courrier du 6 août dernier adressé au président de la métropole Nice Côte d’Azur, Christian Estrosi, le député Éric Ciotti « demande solennellement de suspendre » une « nouvelle redevance spéciale sur les ordures ménagères » qui « représente une charge considérable pour le tissu économique de notre territoire et pourrait accentuer les effets d’une pression fiscale maximale pour les entreprises ».

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Si la redevance spéciale dans sa nature n’est pas nouvelle – le principe du « pollueur-payeur » est obligatoire depuis le 1er janvier 1993 en France, elle est « appliquée au sein de la métropole NCA depuis juin 2013, suite à une demande de la chambre régionale des comptes (1 015 assujettis à ce jour) – Éric Ciotti a toutefois raison quand il dit qu’elle représente un coût supplémentaire pour les entreprises qui ne la payaient pas jusqu’ici. Le député Eric Ciotti souligne le « un matraquage fiscal accru au niveau
local
 » et invite le président de la Métropole NCA à réduire les dépenses inutiles que celui-ci engage dans des financements jugés coûteux pour la commune.

Courrier du 6 août 2024, Éric Ciotti, président de la Commission des Finances des Alpes-Maritimes

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