C’est la députée LREM, Laetitia Avia qui a porté ce texte dont la disposition phare consiste à retirer tout contenu incriminé en moins de 24H et en moins d’1H s’il s’agit de propos pédopornographiques ou à caractère terroriste.
Jusqu’à 1,25 million d’euros d’amende
À priori, rien de répréhensible. Oui, mais les textes sont si flous que l’application de la loi s’apparente à des « menaces très claires sur la liberté d’expression », propos attribués tant à des parlementaires de la France Insoumise qu’à droite au sein des Républicains. D’ailleurs, Bruno Retailleau, le sénateur LR, a déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Un bouton devrait permettre de signaler tout contenu haineux… Et les géants du web, les plateformes Facebook, Twitter ou Instagram, feraient bien d’obéir car les amendes peuvent aller jusqu’à 1,25 million d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial. La loi devrait entrer en application au 1er juillet prochain. Le CSA veillera au bon fonctionnement de la loi en collaboration avec un Observatoire de la haine en ligne qui alimentera un parquet dédié à ces messages haineux. La Quadrature du Net, association de défense des libertés en ligne, parle d’une loi « inapplicable et inutile ». Car enfin, qui décidera de celui qui dépasse la ligne rouge et qui risquera jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende ?
Les propos infamants et racistes de Laetitia Avia
Par exemple, est-ce qu’une députée qui a 5 plaintes d’anciens attachés parlementaires contre elle « pour harcèlement », pourra-t-elle être condamnée ? D’autant que ces propos sont sans équivoques : « Tu es un faux Chinois, tu ne maîtrises pas Mac » à propos d’un ses collaborateurs d’origine asiatique. Ou encore : « Ça sent le Chinois ». Ou plus encore : « Il est passé ton amendement des Pédés » pour un autre attaché homosexuel. Et bien c’est Laetitia Avia à qui l’on doit ce florilège, capture d’écran de portable selon Médiapart qui a sorti l’affaire. L’initiatrice de la loi contre la haine sur Internet sera-t-elle inquiétée ? Non, si l’on écoute la porte-parole du gouvernement Sibeth N’Diaye pour qui « il n’y a aucune preuve » (sic).
Les déclarations indignes de Camélia Jordana
Et Caméla Jordana pour ses propos infamants sur les policiers : « Je ne parle pas de manifestants. Je parle d’hommes et de femmes qui vont travailler tous les matins en banlieue et qui se font massacrer pour nulle autre raison que leur couleur de peau. Quand j’ai les cheveux frisés, je ne me sens pas en sécurité face à un flic en France ». Sera-t-elle passible de la loi sur la haine, ses propos ayant été relayés sur les réseaux sociaux ? Cette loi pourrait faire couler beaucoup d’encre en attendant la décision du Conseil Constitutionnel…
Raymond Aquila