Que s’est-il passé à Cannes La Bocca à 12h30 le lundi 29 août à 12h30 ? Alors qu’une vieille dame âgé de 89 ans revenait de faire ses courses, elle a été agressée par trois mineurs, l’un l’a frappée, le 2ème lui a volé son porte-monnaie et ses 10 euros, et le dernier a filmé la scène. Ils ont été interpellés tout de suite après suite à l’intervention de deux voisins qui les a mis en fuite. Ils ont été placés en Centre Éducatif Fermé et seront jugés en novembre prochain. À quelles peines exactement ? Étant mineurs, elles seront forcément réduites. Il y a un tel sentiment d’impunité en France que ces jeunes n’ont même pas exprimé le plus petit commencement d’un regret pour leur acte odieux. Qu’auraient-ils dit si c’était leur propre grand-mère qui aurait subi ces coups qui ont défigurés la vieille dame ? Les images des caméras de vidéosurveillance n’ont pas arrêtés ces voyous qui filment leur actes comme un « trophée » ! La petite-fille de la victime a même reçu un appel téléphonique de la famille des trois agresseurs pour que la vieille dame retire sa plainte contre une promesse de l’argent… L’intéressée a décliné très vite cette proposition ubuesque ! Combien encore de faits divers de cette nature avant de prendre les réelles mesures que le maire de Cannes, David Lisnard, a détaillé : « arrêt de toutes les aides sociales et familiales aux familles des trois prévenus, expulsion de leurs logements sociales, interdiction de présence à Cannes » et enfin, qu’ils soient jugés non comme des mineurs mais « comme des justiciables comme les autres ». Ces actes de violence ordinaire et quotidiens ne sont pas acceptables et au lieu de grands discours, la population veut maintenant des actes. Ces trois mineurs doivent être retirés de la vie sociale et leurs familles avec. C’est à ce prix seulement que l’on retrouvera le droit à la tranquillité dans ce pays.
Pascal Gaymard
Mineur délinquant : mesures et peines encourues
Un mineur délinquant risque principalement d’être sanctionné par une mesure à vocation éducative plutôt que par une peine (amende, travail d’intérêt général, prison). Parce qu’il est âgé de moins de 18 ans, âge de la majorité pénale, sa responsabilité est atténuée par rapport à celle d’un majeur. S’il est âgé de moins de 13 ans, la loi estime que le mineur n’est pas capable de discernement. Ainsi, la sanction du mineur est prise en fonction de son âge et de sa situation.
La loi estime que la responsabilité pénale d’un mineur peut être engagée à partir de 13 ans. En pratique, tout mineur peut avoir à rendre des comptes devant la justice et être présenté devant un juge. Celui-ci évalue si le mineur a agi avec discernement et s’il peut faire l’objet de poursuites pénales. Les peines sont prises par le juge des enfants, le tribunal pour enfants et par la cour d’assises des mineurs. Selon la personnalité du mineur et selon la gravité des faits, le juge des enfants a la possibilité, en chambre du conseil (c’est à dire seul), sur demande du procureur de la République, de prononcer les peines suivantes : Confiscation de l’objet ayant servi à commettre l’infraction, stage (de citoyenneté, de sensibilisation aux dangers des produits stupéfiants,…) ou bien dans les situations extrêmes, l’avertissement judiciaire prononcée à titre de sanction également par un tribunal de police pour ce qui est des contraventions de 4ème classe.
Bon à savoir : les parents sont responsables civilement des fautes de leur enfant mineur. L’indemnisation de la victime sera à leur charge. Cependant, dans certains cas, la responsabilité de l’État peut être engagée, par les victimes, à la place de celle des parents du mineur.
