Mentions légales et politique de confidentialité

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Qui sommes-nous ?

NICE ACTUS est un éditeur de presse papier et « pures players », ayant pour mission l’information professionnelle locale à caractère politique et général.

Notre service de presse a pour objet principal d’apporter, de façon permanente et continue, des informations, des analyses et des commentaires sur l’actualité politique et générale locale, nationale ou internationale susceptibles d’éclairer le jugement des citoyens.

NICE ACTUS est une association à but non lucratif déclarée à la Préfecture des Alpes-Maritimes sous le numéro W062010894 et au Journal Officiel du 26 juillet 2017, ayant son siège social, Arénas Partners, Immeuble Premier A – 455, Promenade des Anglais – 06200 NICE – SIRET : 831 244 454 00037 Code APE : 5813Z.

Pour toute question, Nice Actus est à votre disposition aux coordonnées ci-dessous : niceactus@gmail.com

5 journaux mensuels sont diffusés gratuitement sur la région PACA : Le Petit Niçois™, Le Cannois™, L’Antibois™, Le Villeneuvois™, Le Villefranchois™, Le Mentonnais™, Le Grassois™ (MARQUES DE COMMERCE ENREGISTRÉES et COPYRIGHT).

L’association NICE ACTUS est connue sous la marque déposée LE PETIT NIÇOIS, « L’autre information des Alpes-Maritimes ».

L’adresse de notre site Web est : https://lepetitnicois.net.

L’accès au Site www.lepetitnicois.net ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions légales décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve paragraphes suivants :

POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES

Définitions :

Données personnelles : (Article 2 de la loi n° 78-17 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par l’article 1er de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) : » constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres” (nom et prénom, adresse postale et électronique, n° d’immatriculation NIR, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, empreinte digitale…)

Personne : Désigne la personne physique ou morale qui peut utiliser un service informatif proposé par NICE ACTUS. La Personne peut être un internaute, un participant, un abonné, un client, un fournisseur et tout autre personne physique ou morale ayant une interaction avec NICE ACTUS.

NICE ACTUS s’engage à respecter avec la plus grande rigueur, le nouveau règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (dit « règlement général sur la protection des données » ou RGPD).
La politique de données personnelles de NICE ACTUS concerne l’ensemble des traitements qu’elle effectue avec les données collectées auprès des Personnes dans le cadre des différents services qu’elle propose que ce soit en magasin ou à partir de ses sites internet et de ses applications mobiles (smartphone, tablette etc.).
Les méthodes de traitement et d’analyse mises en place servent à indiquer quelles informations sont collectées, pour quelles raisons et quelles utilisations en sont faites.

1. NICE ACTUS conserve les données personnelles

L’association NICE ACTUS met tout en œuvre pour préserver la sécurité des Données à Caractère Personnel contre la perte, l’intrusion, la modification, la divulgation ou enfin la destruction de ces données.
NICE ACTUS met tout en œuvre pour garantir la traçabilité de ces Données à Caractère Personnel. Concernant ces données, leur accès est strictement encadré et réservé aux collaborateurs et aux éventuels sous-traitants de Nice Actus qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en son nom.
NICE ACTUS ne maîtrise cependant pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention de la Personne sur l’existence d’éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d’atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau.

Aussi, la diffusion des informations contenues dans le site pourra être interrompue dans tous les cas de force majeure.
NICE ACTUS recommande aussi à la Personne qui a un compte enregistré, de choisir un mot de passe robuste qu’il convient de changer régulièrement.

Les conseils de création de mot de passe sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-un-bon-mot-de-passe.

  2. Rectification des données

La Personne peut, à tout moment, exercer son droit d’accès, de communication, de rectification, d’effacement de ses données personnelles ainsi qu’un droit de limitation et d’opposition au traitement des données personnelles qui la concerne. Elle peut demander une copie de ses Données pour vérifier l’exactitude des informations qui sont conservées.
La Personne peut à tout moment se désabonner des listes de diffusion par simple notification au service concerné (Coordonnées en fin de document) ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans les communications envoyées.
Ces droits peuvent s’exercer soit par courrier soit par courriel aux adresses indiquées à la fin de ce document soit directement à partir du compte client en ligne.
NICE ACTUS s’engage à traiter les demandes qui lui sont formulées dans un délai d’1 mois maximum à compter de leur enregistrement.

3. Données personnelles relatives aux mineurs

Le site a pour principale mission la diffusion d’informations politiques et générales. L’accès au Site n’est toutefois pas réservé aux adultes car il ne présente pas de contenus interdits aux mineurs de moins de 18 ans. Si des informations étaient recueillies sur un mineur par le Site, le représentant légal du mineur pourra écrire à l’adresse mail du formulaire de contact pour rectifier, modifier ou supprimer ces informations.

4. Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables. Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

Médias

Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistrée et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

5. Durée de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment ou dans un délai défini par l’administrateur. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·trice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

6. Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

7. Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

POLITIQUE DE COOKIES

DÉFINITION

Les cookies sont matérialisés par des fichiers texte déposés sur le Terminal de l’utilisateur pour la consultation et la navigation sur le Site de Nice Actus (ordinateur, tablette ou tout autre appareil connecté à Internet). Les cookies utilisés par NICE ACTUS sur le site www.lepetitnicois.net ne permettent pas d’identifier l’utilisateur et sont gérés par son navigateur Internet.

En application de la directive 2009/136/CE et de l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011, les cookies nécessitant un recueil du consentement ne peuvent être déposés ou lus sur un terminal, tant que la personne n’a pas donné son consentement de sorte qu’il est donné la possibilité à l’utilisateur de désactiver ou sélectionner les cookies par le biais des paramètres de son navigateur internet.

FINALITÉS

D’une manière générale, les cookies sont utilisés pour permettre à l’Utilisateur une meilleure expérience de navigation au sein du site www.lepetitnicois.net. 3 catégories de cookies peuvent s’installer sur le navigateur de l’Utilisateur :

1.Cookies nécessaires à l’utilisation du Site

Ces cookies permettent un fonctionnement optimal du site.

  • l’utilisation des fonctionnalités principales du Site,
  • la mémorisation des préférences d’affichage du Terminal de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de Terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que l’utilisateur utilise (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors des visites ultérieures de l’utilisateur,
  • la liaison entre-elles des différentes pages consultées pour assurer à l’utilisateur une navigation fluide,
  • la gestion de la session utilisateur après identification,
  • la gestion du contenu du panier d’achat de l’utilisateur,
  • l’accès sécurisé aux espaces personnels (compte client, historiques de commandes etc.)
  • de manière totalement anonyme : L’établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du Site (nombre de visites, nombre de pages visionnées, parcours général de l’utilisateur sur le Site, etc.) Ceci dans l’unique but d’améliorer l’arborescence et le fonctionnement de celui-ci.

La fourniture de ces services ne requiert pas de consentement exprès.

2.Cookies de personnalisation et de services

Ces cookies sont utilisés pour personnaliser l’expérience de navigation de l’utilisateur sur le Site. Ces cookies ne sont pas indispensables à l’utilisation basique du site. Ils peuvent permettre, sans que cette liste soit exhaustive :

  • de parler à nos conseillers de manière instantanée par tchat (tchat box)
  • d’avoir une expérience adaptée en fonction de sa navigation (recommandation de produits personnalisée, mise en avant des catégories précédemment consultées…)

Pour bénéficier de ces services, un consentement est nécessaire soit par un clic sur le bouton J’ACCEPTE soit en poursuivant votre navigation sur le site.

3.Cookies publicitaires

Ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d’intérêt. Ils peuvent enregistrer une partie ou la totalité de votre visite sur le site, les pages que vous avez consultées ainsi que les produits. Ils sont généralement placés par des tiers avec notre permission, après analyse stricte du fonctionnement du cookie.

Notre Site www.lepetitnicois.net peut contenir également des liens de partage vers Facebook, LinkedIn et autre réseau social similaire, qui vous permettent de partager les informations de notre Site avec d’autres personnes.

Lorsque vous utilisez ces boutons de partage, un cookie tiers est installé. Si vous êtes connecté à un réseau social lors de votre navigation sur notre Site, les boutons de partage permettent de relier les contenus consultés à votre compte utilisateur sur le réseau social. Si vous ne souhaitez pas que le réseau social relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre Site à votre compte utilisateur, vous devez auparavant vous déconnecter du réseau social. Vous pouvez également refuser ces cookies par un paramétrage approprié de votre navigateur, comme expliqué par la suite. Pour bénéficier de ces services, un consentement exprès est nécessaire.

Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur. Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé. En modifiant ou en publiant une publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.

COMMENT GÉRER L’UTILISATION DE COOKIES ?

Sur le site, vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non. Les cookies peuvent être acceptés ou refusés au cas par cas, ou définitivement. Le refus définitif de l’ensemble des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès aux services nécessitant l’utilisation de cookies. Dans le cas d’un refus définitif et général des cookies, l’utilisateur ne pourra pas par exemple effectuer d’achats ou profiter de fonctions essentielles de celui-ci. Le paramétrage dépend de chaque navigateur (Firefox™, Chrome™, Explorer™, Edge™, Opera™ ,  etc…)

  • Pour Chrome™ : ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
  • Pour Opera™ : ouvrez le menu «Outils» ou «Réglages», puis sélectionnez «Supprimer les données privées»; cliquez sur l’onglet «Options détaillées», puis choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Si vous le souhaitez, vous pouvez accéder à plus d’informations sur le site de la CNIL: https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Informations supplémentaires

Pour toutes questions relatives à la Politique de Données Personnelles l’utilisateur peut contacter :

Mme Véronique LA ROSA, administrateur de presse.

Formulaires de contact :  niceactus@gmail.com

MENTIONS LÉGALES

Le droit d’auteur

L’article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d’auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». Sont donc ainsi protégés : les journaux dans leur ensemble, leurs éléments constitutifs (articles et illustrations) et leurs titres. Aux termes de l’article L. 113-2 du même C.P.I., est ainsi qualifiée « l’œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé ».

Le droit patrimonial permet à son titulaire de tirer profit de l’exploitation de l’œuvre. Il est limité dans le temps. Pour les œuvres individuelles, il s’applique toute la vie de l’auteur et les 70 ans qui suivent sa mort.

La loi HADOPI introduit une section au Code de la propriété intellectuelle consacrée aux «Droits d’exploitation des œuvres des journalistes ».

Les articles 1382, 9 et 9-1 du Code civil qui permettent d’accorder une protection spéciale au droit à l’image, à la vie privée et à la présomption d’innocence, ont également leur place au sein du droit de la presse.

La loi du 29 juillet 1881

Les infractions de presse et le régime procédural particulier qui s’y attache s’appliquent quel que soit le mode de communication utilisé. Ces différentes infractions visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes sont susceptibles d’être caractérisées quel que soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, presse, télévision…) dès lors qu’il y a publication. Il en est de même pour les dispositions pénales visant les actes de publication et renvoyant au régime particulier de responsabilité en cas d’infractions de presse (publication de messages à caractère pornographique ou violent (article 227-24 du code pénal), atteintes à l’intimité de la vie privée… Trouve également application le régime procédural particulier de la loi de 1881, prévoyant des règles contraignantes limitant les poursuites, notamment une prescription des infractions de presse réduite à trois mois.

Le droit à l’image

le droit à l’image des personnes est protégé à l’article 9 du Code civil qui dispose :« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. ».

En vertu du droit au respect de la vie privée, le droit à l’image permet à une personne, célèbre ou non, de s’opposer à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image, en ce qu’elle est un attribut de sa personnalité. Chaque personne dispose d’un droit exclusif sur son image et peut de manière discrétionnaire en autoriser la reproduction. La règle générale est, donc, sauf exceptions légales, celle de l’interdiction de capter, de reproduire et de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation.

En poursuivant votre visite de notre site vous acceptez de respecter les restrictions légales.

Droits de reproduction et de diffusion réservés à NICE ACTUS©. Le présent Site est un site de droit français, soumis aux juridictions françaises.

L’Ours

Président, directeur de la publication
JEAN-CLAUDE HAYES
Directeur de la rédaction
PASCAL GAYMARD
PERSONNE MORALE
ASSOCIATION NICE ACTUS – Arénas Partners, Immeuble Premier A – 455, Promenade des Anglais – 06200 NICE
SIRET 831 244 454 00037 – Déclaration Préfecture des A.M sous le N°W062010894 et au Journal Officiel le 26 juillet 2017
édite sur licence d’exploitation les marques suivantes :
MARQUES DEPOSÉES© à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), tous les droits sont réservés : LE PETIT NIÇOIS – LE CANNOIS – L’ANTIBOIS – LE VILLENEUVOIS – LE VILLEFRANCHOIS – LE MENTONNAIS – LE GRASSOIS.
IMPRIMERIE
INDUGRAFF OFFSET SA – Av. Europa s/n 43120 CONSTANT (Tarragona) Espagne
INFOGRAPHISTE
SARL CONCEPTOR – Pierre ABBATUCCI – 46 rue andré theuriet – 06100 NICE
DISTRIBUTION
REGIE DIAPASON – 10 bis rue Andrioli – 06000 NICE
Dépôt légal à parution
N°ISSN : 1270-9425 (LPN)/1290-5798 (LC) – Presse mensuelle gratuite
Hébergement : INFOMANIAK – 25 Eugène Marziano – 1227 LES ACACIAS (Genève) – SUISSE

N°CPPAP : 1122 Z 94389 –  Qualification :
– service de presse en ligne d’information politique et générale au sens de l’article 2 du décret du 29 octobre 2009 ou consacré pour une large part à l’information politique et générale au sens de l’article 39 bis A CGI
– service de presse en ligne développant l’information professionnelle ou favorisant l’accès au savoir et à la formation et la diffusion de la pensée, du débat d’idées, de la culture générale et de la recherche scientifique au sens de l’article 39bis B CGI

Régie publicitaire : pub.niceactus@gmail.com – Secrétariat : niceactus@gmail.com