Le projet son est de permettre aux magistrats du pôle des « Cold cases » d’utiliser la généalogie génétique pour résoudre les crimes les plus graves lorsque toutes les autres investigations ont échoué.
Cette évolution, prévue dans le prochain projet de loi SURE que le garde des Sceaux entend porter au parlement, offrira aux magistrats et enquêteurs un outil scientifique supplémentaire pour identifier des suspects à partir de correspondances ADN partielles dans certaines bases de données étrangères.
Son utilisation sera strictement encadrée par la loi : réservée aux crimes les plus graves (meurtres, viols, enlèvements), et décidée sous le contrôle du juge.
Cette avancée majeure vise à redonner espoir aux victimes et à leurs familles, qui attendent depuis parfois des décennies que la vérité soit enfin établie.
Pour rappel, le pôle consacré aux crimes sériels ou non élucidés, dit « Pôle Cold Cases », situé à Nanterre (Hauts-de-Seine) a pour mission d’examiner les affaires criminelles et disparitions non élucidées plus de 18 mois après les faits, et d’identifier les dossiers susceptibles de connaître des avancées (nouveaux éléments ou témoignages, pistes d’enquête non explorées, évolution des techniques scientifiques…). Il est en mesure de faire le lien entre des procédures complexes disséminées sur l’ensemble du territoire. Il est également un point de contact essentiel pour l’entraide judiciaire européenne et internationale. Les professionnels du pôle – magistrats, greffiers, juriste assistant – se consacrent entièrement à ces affaires qui, du fait de leur caractère sériel et/ou complexe, exigent un haut niveau de technicité.
