Après ce jugement, la Ville de Biot et son nouveau maire, Jean-Pierre Dermit, a tenu à réagir à cette décision.
D’autres inculpés sont relaxés
On se souvient que le 3 octobre 2015, de terribles intempéries qui s’étaient abattues sur la Côte d’Azur et avaient endeuillé la commune de Biot avec le décès de 3 résidentes de la maison de retraite le Clos Saint-Grégoire détenu par le groupe Orpea. Ce bilan funeste a poussé la justice à ouvrir une enquête et a mis en examen pour homicide involontaire le maire de Biot à cette période, Guilaine Debras. Le groupe Orpea, la directrice de la maison de retraite ainsi que le responsable des risques naturels de la ville de Biot ont également été mis en cause. Après 8 années d’instruction, le 25 mars 2024, le juge du tribunal correctionnel de Grasse a rendu son verdict en déclarant la maire de Biot en fonction en 2015 « coupable d’homicide involontaire à raison d’une faute qualifiée accomplie dans le cadre strict de ses fonctions de maire ». Dans le même temps, le groupe Orpea, la directrice de la maison de retraite ainsi que le responsable des risques naturels de la commune, ont été relaxés.
Guilaine Debras condamnée à 1 an de prison avec sursis
Parallèlement, en 2019, l’une des familles des victimes a déposé une demande indemnitaire préalable à la commune de Biot avant de déposer une requête indemnitaire auprès du tribunal administratif de Nice. Ce jeudi 16 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a condamné la commune de Biot à 34 000 € d’indemnités au titre du préjudice de la famille d’une des victimes. Pour Jean-Pierre Dermit, maire actuel de Biot, conseiller départemental des Alpes-Maritimes et vice-président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis (CASA) prend acte de la décision du tribunal administratif : « Nous actons la condamnation de la commune après celle de Guilaine Debras, le 25 mars dernier, à un an de prison avec sursis pour homicide involontaire pour défaillance humaine. En effet, logiquement, le tribunal administratif a considéré que l’ancienne maire de Biot avait engagé la responsabilité de la commune en ne mettant pas en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde alors que le seuil d’alerte avait été atteint et donc fait état d’une carence du maire de ne pas faire usage de ses pouvoirs de police ».
Pas d’appel de la décision
Pour Jean-Pierre Dermit, c’est la double peine car il n’avait prévu de budgéter ces 34 000 € d’indemnités. Le soir des inondations, il était dans la rue en pleine inondation, auprès de la population, là où les représentants de la maire, Guilaine Debras, étaient hélas absents. Pour Jean-Pierre Dermit, « Près de 10 ans après ces tragiques événements, la commune et son territoire paient un lourd tribut, d’abord humain avec la douleur du deuil mais aussi règlementaire pour l’avenir de Biot avec un Plan de Prévention du risque Inondation révisé à la suite des événements aux conséquences extrêmement négatives sur la constructibilité du territoire. Aujourd’hui, je souhaite tourner la page après 10 années de tourments pour les Biotois et regarder vers l’avenir avec apaisement en me concentrant sur le projet majeur pour notre commune, celui de la mise en sécurité de la plaine de la Brague. Dans ce contexte, la commune de Biot ne fera pas appel de cette condamnation ». Acte est pris de ce qui vient d’être dit.
Pascal Gaymard
