La location saisonnière s’adresse aux touristes et voyageurs de passage pour une courte durée (nuitée, semaine, quinzaine ou au mois) dans la limite de 12 semaine consécutive pour un même locataire.
Il est nécessaire de déclarer à la commune son bien, en établissant la simple déclaration préalable d’activité d’hébergement sur le site internet www.declaloc.fr. Un numéro à 13 chiffres sera attribué à ce bien et vous permettra, si vous le souhaitez, de le proposer légalement sur les supports de communication de l’Office de Tourisme ou sur les sites de location.
En adhérant à l’office de tourisme de Villeneuve Loubet, vous disposerez de services proposés aux propriétaires de meublés comme la promotion de ce bien sur le guide touristique (papier et site web), son enregistrement sur la plateforme nationale Open Data, la promotion auprès de la clientèle touristique en quête d’un hébergement à l’accueil de nos bureaux, l’aide et le conseil personnalisé pour les démarches de classement ou encore une déclaration de la taxe de séjour à un tarif préférentiel « adhérent ».
Il appartient aux propriétaires de meublés touristiques de collecter la taxe de séjour auprès de leurs locataires avant de la déclarer chaque fin de mois à la commune. La collecte de la taxe de séjour est obligatoire, sauf cas exonérés. Au 01/01/2019 la règle de calcul dépend du classement du meublé ou, s’il est non-classé, à son prix à la nuitée. La règle de calcul de la Taxe de Séjour est déterminée par une délibération votée annuellement par le conseil municipal, la dernière en vigueur date du 27/06/2018. Afin de faciliter cette démarche et de conseiller le propriétaire, la commune de Villeneuve Loubet a mis en place un site dédié à la taxe de séjour : https://villeneuveloubet.taxesejour. fr/ En créant son compte espace personnel sur cette plateforme le propriétaire accédera à la procédure de déclaration de la Taxe de Séjour. Après avoir déclaré les nuitées et les montants collectés par mois, le bailleur, ou gestionnaire du bien, reçoit l’état récapitulatif trimestriel et le montant à reverser à la commune par le biais de son espace personnel payable par virement ou CB.
Les procédures sont simples mais obligatoires et tout manquement à la règle peut faire l’objet d’une taxation. Afin d’optimiser les supports de communication, l’Office du Tourisme s’est doté d’un logiciel d’analyse et de développement de l’activité des meublés touristiques sur la commune.
BP
L’équipe de l’Office de Tourisme est à votre écoute pour vous conseiller dans vos démarches 04.92.02.66.16