Il est rappelé en préambule que ce document a été rédigé à partir du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 actualisé au 17 septembre, qui reste la référence en la matière.
Ce document contient 6 parties :
- Évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants
- Prendre les mesures de protection des salariés
- Réagir en cas de contamination d’un salarié
- Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster
- Index
- L’essentiel en 5 points clefs
Évaluer le risque sanitaire avec les salariés et leurs représentants ¶
L’employeur doit :
- Évaluer les risques
- Mettre à jour le DUERP
- Rédiger une procédure de prise en charge rapide des personnes symptomatiques
- Dialoguer avec les représentants du personnel (CSE), les salariés et le service de santé au travail
- Désigner un référent Covid pour veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention
- Informer les salariés
- Porter une attention particulière aux travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires et titulaires de contrat court
L’employeur peut modifier le règlement intérieur (entreprises de plus de 50 salariés) ou diffuser une note de service pour rendre obligatoire le port du masque.
Prendre les mesures de protection des salariés ¶
L’employeur doit :
- Veiller au respect des gestes barrières et des mesures d’hygiène
- Veiller à la distanciation physique
- Mettre en place des séparations de types écrans transparents pour les postes en contact avec le public ou sur certains postes de travail
- Systématiser le port du masque dans tous les lieux collectifs clos
- Veiller au port du masque par tous
- S’approvisionner en masques
- Veiller au port du masque à l’extérieur quand le respect de la distanciation d’un mètre entre les personnes n’est pas possible
- Utiliser les autres moyens de protection individuelle quand les gestes barrières et les mesures de protection collective sont impossibles
- Solliciter l’Agefiph pour des conseils quant aux équipements de prévention adaptés aux personnes en situations de handicap
- Assurer le nettoyage des espaces, surfaces et outils de travail au moins tous les jours et à chaque rotation sur le poste de travail
- Désinfecter régulièrement avec un produit virucide, les objets manipulés
- S’assurer que les conditions de ventilation ou aération des locaux sont fonctionnelles et conformes à la réglementation
- Aérer les espaces de travail et d’accueil du public pendant 15 minutes toutes les 3 heures
- Éliminer les déchets susceptibles d’être contaminés dans des poubelles à ouverture non manuelle
L’employeur peut :
- Encourager le télétravail quand c’est possible, et notamment dans les zones de circulation actives du virus
- Réorganiser les espaces et temps de travail
- Inviter les salariés à mesurer leur température
- Organiser un contrôle de la température à l’entrée de l’entreprise
- Doter individuellement chaque salarié des équipements et outils de travail nécessaires pour éviter leur utilisation par plusieurs personnes
- Privilégier les chambres individuelles pour l’hébergement des travailleurs saisonniers et détachés
- S’organiser pour être en mesure d’aider les autorités sanitaires à identifier les personnes ayant été en contact professionnel avec un éventuel salarié contaminé
L’employeur ne peut pas :
- Imposer la prise de température ou un test de dépistage des salariés et les sanctionner s’ils refusent
- Imposer au salarié de l’informer du résultat du test, conserver les éventuels résultats
Réagir en cas de contamination d’un salarié ¶
L’employeur doit :
- Isoler toute personne symptomatique dans une pièce dédiée et aérée. Rester à un mètre minimum d’elle et porter un masque chirurgical. Mobiliser le professionnel de santé de l’établissement, un sauveteur/secouriste du travail formé au risque Covid-19 ou le référent Covid. Lui fournir un masque avant son intervention.
- En l’absence de signe de gravité, contacter le médecin du travail ou demander à la personne de contacter son médecin. Organiser son retour à domicile en évitant les transports en commun (lui fournir sinon un masque chirurgical).
- En cas de signe de gravité (détresse respiratoire…), appeler le SAMU : composer le 15 en étant suffisamment proche de la personne afin de permettre au médecin de lui parler. Présenter en quelques mots la situation, donner son numéro de téléphone, préciser la localisation. Suivre les indications de l’assistant de régulation. Le cas échéant, organiser l’accueil des secours, rester à proximité de la personne le temps que les secours arrivent. Rappeler le SAMU en cas d’éléments nouveaux importants.
- Prendre contact avec le service de santé au travail après la prise en charge par les secours de la personne présentant des symptômes. Suivre ses consignes pour le nettoyage et la désinfection du poste de travail et le suivi des salariés ayant été en contact avec elle.
- Isoler et inviter toute personne ayant été en contact rapproché sans masque avec une personne présentant une Covid-19, à rester ou rentrer chez elle, à consulter un médecin sans délai et se faire dépister et s’isoler dans l’attente des résultats.
L’employeur peut :
- Rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles
- Appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS
L’employeur ne peut pas établir un fichier des personnes contaminées et des cas contact.
Prendre les mesures nécessaires en cas de cluster ¶
L’employeur doit :
- Alerter l’Agence régionale de santé et l’inspection du travail et suivre leurs consignes.
- Consulter le service de santé au travail pour être accompagné dans l’évaluation et la mise en œuvre de mesures de prévention renforcées
- Nettoyer et désinfecter les locaux selon les préconisations des autorités sanitaires et du service de santé au travail.
- Informer le CSE du cluster, dans le respect de l’anonymat des personnes concernées, et des mesures envisagées en urgence
- Mettre à jour le document unique d’évaluation des risques
- Informer l’ensemble des salariés sur la prévention des risques de contamination
- Rappeler et au besoin former l’ensemble de mes salariés aux mesures et gestes de prévention selon la situation de l’entreprise et la nature du poste occupé.
L’employeur peut :
- Rappeler aux salariés les recommandations des autorités sanitaires et des branches professionnelles
- Appliquer les conseils et utiliser les outils proposés par l’Assurance maladie – Risques professionnels et l’INRS
- Collaborer avec les autorités sanitaires pour le “contact tracing”
- S’assurer que les cas contact ont bien été contactés par l’Assurance maladie
- Renforcer le télétravail quand il est possible
- Sanctionner le refus du port du masque
L’employeur ne peut pas :
- Diffuser les noms des personnes contaminées
- Imposer un test de dépistage aux salariés ou les sanctionner s’ils refusent
- Imposer au salarié de l’informer du résultat du test, conserver les éventuels résultats
- Obliger un salarié à venir travailler alors qu’un test s’est révélé positif
- Conserver ou traiter les données récoltées
Véronique LAROSA