La priorité de cette nouvelle plateforme est destinée en priorité à la profession d’interprète, les traducteurs ayant besoin d’un cadre réglementé.
Un enjeu pour les traducteurs et la fraude administrative
Cofondateur de Swantrad et directeur marketing de cette nouvelle entité, Laurent Mérengone a narré l’origine de ce projet. « A l’occasion du mariage d’une Hongroise avec un ami, le problème de traduction s’est posé pour de nombreux documents. C’est à ce moment-là que l’idée nous est venue avec Kaabi Alexandre initiateur de cette plateforme et Eleonora Larina interprète, également co-fondatrice. Puis, très vite, un autre paramètre est entré en jeu : l’importance de la fraude administrative qui représente, chaque année, 15 à 65 milliards d’€/an en France. Carte Vitale, Carte de Séjour, papiers d’identité, notre application peut durablement aider les pouvoirs publics à lutter contre ces fléaux ». Dès lors, l’aspect civique et citoyen est apparu comme une nécessité. Il a fallu 200 000 € pour développer cette plateforme qui n’a pas de concurrent aujourd’hui. La RGPD a été optimisé avec des gages de sécurité maximum, de cryptage, d’authenticité des documents, ainsi que la lutte contre le piratage et les sites frauduleux qui usurpe l’identité des traducteurs assermentés. D’ailleurs une pétition sur ce sujet a été lancée par Swantrad pour alerter les autorités sur change.org : Fraude documentaire : l’État en danger, les traducteurs abandonnés. Il est temps d’agir.
Un enjeu stratégique
Associé à cette initiative, Me Christophe Pelloux a insisté sur la légalisation de la signature électronique avec Yousign en droit fiscal et le rôle déterminant de Swantrad dans la lutte contre la fraude. « Nous avons un impératif de modernisation juridique. C’est un enjeu stratégique pour la sécurité des actes juridiques et la lutte contre la fraude de documents en France ». Le marché semble immense pour cette application : actes sous seing privé pour les avocats, actes sous seing authentique pour les notaires, signature électronique indispensable pour nombre de procédures administratives… La liste est longue. Plusieurs points ont été soulevés lors de cette présentation. « La vulnérabilité du système papier est avérée. L’état des lieux est alarmant. La fraude administrative s’est démultipliée avec des usurpations d’identité notamment. La confiance dans les documents officiels est ébranlée. Le cadre juridique européen a été renforcé avec trois niveaux de signature électronique. La France présente un retard préoccupant en la matière ».
Un projet de loi en cours
En matière de traducteurs, l’absence d’un registre national unifié est rédhibitoire. Chaque Tribunal a sa liste de traducteurs assermentés. Me Christophe Pelloux insiste : « La faiblesse des moyens d’authentification en France est criant. Les procédures sont lourdes et coûteuses. Les Belges ont bien compris l’enjeu. Dès 2019, ils ont mis en place un registre national avec obligation d’une signature électronique et vérification instantanée ». Une proposition de loi a été déposé à l’Assemblée Nationale pour rendre obligatoire une signature électronique qualifiée, la mise en place d’un registre national centralisé, de traducteurs experts, d’une plateforme sécurisée pour le dépôt et la transmission de documents. Formation, accompagnement et sanctions dissuasives soit 3 ans de prison et 40 000 € d’amende, voilà ce qui devrait être en place en France. A quel horizon ?
Une procédure rapide, juste et réduite
Pour Me Elisabeth Parrens, notaire à Nice, Swantrad est la solution idéale : « L’intérêt pour le notaire est la fiabilité des traductions, la simplification et l’accélération des procédures, pratiques et sécurisées ». Face à des documents scannés non conformes, « nous avons une obligation de contrôle, de vérification, de conformité ». D’où une procédure rapide, juste et réduite pour le notaire qui souvent, se retrouve démuni face à un océan de normes. Par ailleurs, les notaires doivent s’occuper du blanchiment d’argent sale ce qui demeure de leurs responsabilités. Et de conclure pour tout le monde : « C’est une belle initiative qui va rendre service au plus grand nombre ».
Pascal Gaymard