En avril 2013, dans les locaux du Syndicat de la Magistrature, était découvert un « Mur des Cons » où figurait de nombreuses personnalités politiques et journalistiques. Sur ce panneau diffamatoire, mais pas public, d’où l’absence de toute condamnation ou sanction, il y avait notamment un certain Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux, Nadine Morano, Jean Sarkozy, Lionnel Luca, mais aussi David Pujadas, Étienne Mougeotte, Éric Zemmour…
Le débat avait relancé l’idée d’un gouvernement des juges qui choisirait qui condamner et à quelle peine. Aujourd’hui, est-ce une supposition ou une réalité ? Les trois plus grandes instances administratives de France sont dirigées par des socialistes qui ne représentent selon la dernière élection présidentielle que 1,7%, score réalisé par Anne Hidalgo, maire de Paris par ailleurs. Au Conseil Constitutionnel, hier encore, Laurent Fabius (1er ministre PS de Mitterrand) présidait et aujourd’hui, c’est Richard Ferrand, le plus proche d’Emmanuel Macron, qui a pris sa succession, lui qui a été membre du PS de 1980 à 2017 avant de rejoindre LREM (La République En Marche). Au Conseil d’Etat, c’est Didier-Roland Tabuteau qui a travaillé en 1990 avec Bernard Kouchner, Claude Evin ou Martine Aubry et qui a été le 1er directeur de l’Agence du médicament entre 1993 et 1997, agence créée après le scandale du sang contaminé. Ce président n’a connu que des postes auprès de socialistes à qui il doit sa carrière. Enfin, la Cour des Comptes est présidée depuis le 3 juin 2020 par Pierre Moscovici qui a été membre du PS jusqu’en 2020 et qui a exercé les fonctions de ministre des Affaires européennes de 1997 à 2002, puis ministre de l’Économie et des Finances de 2014 à 2019, dans deux gouvernements socialistes.
Du côté de la justice, le Syndicat de la Magistrature a été fondé en juin 1968 et s’affiche ouvertement à gauche jusqu’à manifester avec LFI dans « un mouvement collectif d’union et de résistance » contre l’extrême droite. On peut donc être juge en France et partisan alors même que notre droit indique qu’un juge doit être objectif et juger à charge et à décharge. C’est ce qu’on appelle « respecter le principe du contradictoire ». Dans le jugement rendu contre Marine Le Pen, la juge, Bénédicte de Perthuis a assuré qu’elle ne pouvait pas, en son âme et conscience rendre un jugement de relaxe. Il est vrai qu’elle a avoué à plusieurs reprises s’être engagée dans cette voie grâce à Eva Joly.
Dans l’affaire Nicolas Sarkozy, la juge, Nathalie Gavarino, n’est autre que la représentante au syndicat USM, elle avait manifesté sa désapprobation face à Nicolas Sarkozy qui avait pointé la responsabilité des magistrats après le meurtre de Laëtitia Perrais en 2011. Elle avait soutenu une motion collective de magistrats réclamant le respect de leur responsabilité. Comment alors ne pas faire le rapprochement avec ce jugement inique qui abolit les trois accusations majeures d’enrichissement personnel, de détournement de biens et de transfert d’argent libyen tout en maintenant l’association de malfaiteurs, fourre-tout dans les affaires de drogue et de gangstérisme ? Et avec cette seule motivation, condamner l’ancien chef d’État a 5 ans de prison ferme avec exécution provisoire, une notion créée quand il n’y a ni un risque de récidive (Nicolas Sarkozy n’est pas candidat en 2027) ni de fuite et ni de trouble à l’ordre public.
Ces derniers temps, les juges auraient tendance à interpréter les textes de manière très large, ce qui reviendrait à orienter les décisions judiciaires selon des convictions personnelles ou syndicales. Cela peut avoir des conséquences très concrètes : dans les affaires politiques ou sociales sensibles (immigration, sécurité, environnement, grands projets économiques), une partie de la magistrature semble s’ériger en contre-pouvoir idéologique. Les décisions rendues sont parfois perçues comme des jugements militants, en décalage avec l’opinion majoritaire et surtout, avec les textes votés par le Parlement.
Dans une démocratie, ce sont les élus qui fixent la règle commune, pas les juges. Leur rôle est de l’appliquer, non de la transformer au gré de leur sensibilité. Lorsque le « gouvernement des juges » remplace la loi par la jurisprudence politisée, la justice se substitue aux choix collectifs issus des urnes. Cela peut représenter une menace directe contre la légitimité démocratique, en violation de l’esprit de 1958 qui voulait un pouvoir judiciaire indépendant, mais dans le cadre strict de la loi votée par le législateur. Sans cette neutralité, l’institution judiciaire perdra son autorité morale et contribuera à saper la cohésion nationale. La démocratie ne saurait survivre durablement si ses juges, censés être au service du droit, choisissent d’être au service d’une cause politique.