Coronavirus : les personnes exposées vont bénéficier d’indemnités journalières particulières

Les conditions dérogatoires prévues par le décret s’appliquent aux assurés dans l’impossibilité de travailler en raison d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (en clair, une mise en « quarantaine »). La mesure de quarantaine peut être décidée après que l’assuré a été en contact avec une personne infectée ou suite à son séjour dans un lieu concerné par un foyer épidémique du virus, dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie. C’est l’Agence régionale de santé (ARS) qui est chargée d’identifier les assurés concernés. Le médecin de l’ARS leur délivre l’avis d’interruption de travail et se charge de le transmettre à la caisse d’assurance maladie ainsi qu’à l’employeur. Ce dernier doit ensuite envoyer sans délai l’attestation de salaire à l’organisme d’assurance maladie.

Dispositions dérogatoires en faveur des assurés
Les IJSS maladie (Indemnités journalières de Sécurité Sociale) peuvent être versées à l’assuré sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées. Un assuré du régime général (ex. : salarié) y aura donc droit même s’il ne remplit pas les conditions de durée minimale de cotisations ou d’activité requises en temps normal. Par ailleurs, le décret mentionne que le délai de carence (3 jours), période durant laquelle les IJSS ne sont pas versées, normalement applicable en cas d’arrêt maladie, n’est pas applicable. De la sorte, les IJSS maladie seront octroyées dès le premier jour d’arrêt. Ces conditions dérogatoires s’appliquent pour une durée de 2 mois à compter de la publication du décret au JO (1^er février 2020).

Une durée de versement limitée
Les assurés placés en isolement peuvent bénéficier du versement des IJSS maladie pendant 20 jours maximum.

Sources : JORF n°0027 du 1 février 2020 – Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus – NOR: SSAS2002571D